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Festival Cadeaukaart €15
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords conclus entre le client et le prestataire de services, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire expresse. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf mention contraire.
Le contrat est conclu dès que le client accepte l'offre ou passe une commande. Le prestataire de services confirme la commande par écrit.
Les délais de livraison convenus sont indicatifs, sauf si un délai ferme a été expressément convenu par écrit.
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf autre modalité convenue par écrit.
Le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception des biens ou services, sans donner de motif.
Le prestataire de services garantit que les biens et services sont conformes au contrat et exempts de défauts pendant une période de 12 mois suivant la livraison.
La responsabilité du prestataire de services est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute grave ou de négligence intentionnelle.
En cas de force majeure, le prestataire de services n'est pas tenu d'exécuter ses obligations contractuelles.
Le droit néerlandais s'applique à tous les accords conclus. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu d'établissement du prestataire de services.
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