Conditions Générales entre Festival Cadeaukaart et les Partenaires

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à tous les accords entre Festival Cadeaukaart et les Partenaires.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Les conditions générales, y compris les modifications futures, s'appliquent aux accords existants et nouveaux. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web de Festival Cadeaukaart (festivalcadeau.com). Sur demande, un exemplaire papier est fourni gratuitement.

Article 1 : Définitions

Dans ces conditions générales pour les Partenaires, les termes écrits avec une majuscule ont la signification suivante :

Festivalcadeau – TicketGift B.V., agissant également sous le nom Festivalcadeau, est une société à responsabilité limitée constituée selon le droit néerlandais, établie au Favaugeplein 21, à Zandvoort, et inscrite au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 76673774. Pour l'émission et le traitement de la Carte Cadeau, Festivalcadeau utilise l'infrastructure technique d'Intersolve B.V. Festivalcadeau garantit une gestion prudente des fonds payés par les détenteurs, qui sont détenus sur un compte séparé et utilisés pour exécuter les obligations liées à l'émission, la gestion et l'exécution de sa/ses Carte(s) Cadeau.

Partenaire(s) : La contrepartie, telle qu'un organisateur de festival, un fournisseur de billetterie, un PSP, un affilié, un partenaire de vente ou un exploitant de site web, qui s'engage professionnellement auprès de Festival Cadeaukaart en intégrant, acceptant ou rendant visible le moyen de paiement au sein de sa plateforme, de son site web ou de ses canaux de communication.

Frais d'adhésion : Les coûts uniques que le Partenaire doit à Festival Cadeaukaart pour le traitement administratif de l'adhésion.

Paiement : Le paiement effectué par un Détenteur avec la Carte Cadeau et qui est traité par Festival Cadeaukaart et versé au Partenaire.

Carte Cadeau : L'instrument de paiement physique et/ou numérique émis à un Détenteur, avec lequel des paiements peuvent être effectués auprès des Partenaires affiliés.

Contrat de Participation : L'accord entre Festival Cadeaukaart et le Partenaire, et – le cas échéant – entre Intersolve et le Partenaire, auquel s'appliquent ces conditions et éventuellement les Conditions d'Acceptation.

Programme de Participation : Le programme par lequel Festival Cadeaukaart émet des cartes cadeaux sous sa marque et les promeut via différents canaux.

Compte : Le compte bancaire indiqué par le Partenaire sur lequel les paiements des soldes de cartes cadeaux utilisées sont déposés.

Conditions d'Utilisation : Les conditions applicables à l'utilisation de la Carte Cadeau par les Détenteurs et publiées sur festivalcadeau.com.

Détenteur : Toute personne physique ou morale qui dispose d'une Carte Cadeau et l'utilise comme moyen de paiement.

Droits de PI : Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, de marque, de dessin, de brevet et de nom commercial.

Marque : La marque enregistrée « Festival Cadeaukaart », propriété de TicketGift B.V. ou de son concédant de licence, telle qu'inscrite auprès du Bureau Benelux de la Propriété Intellectuelle.

Multiple Purpose Voucher : Une Carte Cadeau avec une valeur dépensable sur plusieurs produits avec différents taux de TVA ou à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

Destinataire : La partie qui reçoit des informations confidentielles dans le cadre de l'accord.

Payment Service Provider (PSP) : Une partie qui, en cas de distribution, assure une liaison technique entre Intersolve et le Partenaire pour permettre les paiements des Détenteurs.

Frais de commission : Les coûts que le Partenaire doit à Festival Cadeaukaart pour la participation au Programme de Participation.

Solde : Le solde restant sur une Carte Cadeau, diminué des paiements antérieurs effectués par le Détenteur.

Paiement de reversement :