Conditions générales d'achat et d'utilisation de la Carte Cadeau Festival

Version : 13 octobre 2026

1. Qui sommes-nous et quels termes utilisons-nous ?

1.1 Carte Cadeau Festival / nous : TicketGift B.V., exerçant sous les noms Festivalcadeau, Festivalkado, Festival Cadeaukaart, établie à Favaugeplein 21-F57, 2042 TN Zandvoort, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 76673774. Site web : https://festivalcadeau.com. E-mail : [email protected].

1.2 Acheteur : la personne qui achète une carte cadeau. Un consommateur est une personne physique agissant en dehors de son activité commerciale ou professionnelle.

1.3 Détenteur / vous : la personne qui dispose légitimement d'une carte cadeau et des données de sécurité associées et qui est habilitée à utiliser le solde.

1.4 Carte cadeau : une Carte Cadeau Festival physique ou numérique dotée d'un code de carte unique et, le cas échéant, d'un code PIN ou d'une autre mesure de sécurité.

1.5 Solde : le montant disponible sur la carte cadeau, après traitement des dépenses, des rétrofacturations et des éventuels frais convenus au préalable.

1.6 Accepteur : un organisateur ou un vendeur de billets affilié chez qui la carte cadeau est acceptée pour la commande de billets concernée. Une plateforme technique de paiement ou de billetterie n'est pas nécessairement elle-même le vendeur ou l'organisateur.

1.7 Utilisation : l'utilisation du solde pour payer des billets d'accès à un événement.

1.8 Carte promotionnelle : une Carte Cadeau Festival émise en collaboration avec un partenaire commercial et financée par ce partenaire dans le cadre d'une action marketing ou promotionnelle. Avec une carte promotionnelle, des billets d'accès peuvent être payés directement auprès des accepteurs participants, comme avec une Carte Cadeau Festival ordinaire. Les conditions de l'action préalablement communiquées s'appliquent à l'action, sous réserve des droits légaux impératifs.

1.9 Bon promotionnel : un coupon ou code promotionnel financé par un partenaire commercial permettant à un consommateur de bénéficier, dans la période d'action indiquée, d'une réduction ou d'un solde supplémentaire lors de l'achat d'une Carte Cadeau Festival. Un bon promotionnel ne peut pas être utilisé directement pour payer des billets. Les conditions de l'avantage figurent dans l'action concernée.

2. Applicabilité et responsabilités

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à l'achat de cartes cadeaux auprès de TicketGift et aux droits à l'égard de TicketGift liés à la carte cadeau. En cas d'achat auprès d'un autre vendeur, les accords conclus avec ce vendeur s'appliquent également à cet achat. Vos droits légaux à l'égard de ce vendeur subsistent.

2.2 Vous pouvez consulter et enregistrer les présentes conditions avant l'achat. Lors d'un achat en ligne auprès de TicketGift, vous recevez la version applicable avec la confirmation de commande, d'une manière vous permettant de la conserver sans modification.

2.3 Une carte cadeau est transférable. Lors du transfert, la validité, le solde restant et les conditions d'utilisation valablement convenues restent attachés à la carte. Les obligations de paiement personnelles de l'acheteur ne sont pas automatiquement transférées au destinataire. Transmettez les informations relatives à la validité et à l'utilisation au destinataire.

2.4 TicketGift est l'émetteur de la Carte Cadeau Festival et responsable de l'exécution de ses obligations relatives à la carte cadeau. Pour l'infrastructure technique et le traitement des transactions, TicketGift fait appel à Intersolve Technologies B.V. et à d'autres prestataires de services. Le recours à ces parties ne supprime pas notre propre responsabilité légale ou contractuelle.

2.4.a TicketGift assure le règlement financier des utilisations réussies de la Carte Cadeau Festival. Nous reversons les montants correspondants à l'accepteur concerné, directement ou via le prestataire de paiement ou de billetterie concerné, selon les délais de règlement convenus et sous déduction des éventuelles rémunérations convenues. Cette compensation ne réduit pas le montant avec lequel vous avez payé vos billets. Pour soutenir nos obligations relatives aux soldes des cartes cadeaux, nous conservons des fonds réservés sur un compte sécurisé distinct au nom de TicketGift B.V. Ces réserves restent partie du patrimoine de TicketGift. TicketGift reste responsable de l'exécution de ses propres obligations de reversement, même lorsque nous faisons appel à des prestataires de services à cette fin.

2.5 Le contrat d'achat de billets est conclu avec le vendeur de billets mentionné dans le processus de commande. L'organisateur est responsable de l'événement dans la mesure où cela découle de ce contrat et de la loi. TicketGift n'est pas elle-même organisateur ou vendeur de billets du fait du traitement d'un paiement par carte cadeau.

2.6 Les accords individuels prévalent sur les présentes conditions. Des conditions d'action supplémentaires ne s'appliquent que si elles ont été mises à disposition en temps utile et de manière claire. Les droits légaux impératifs s'appliquent toujours.

3. Commande, prix et livraison

3.1 Avant la commande, nous indiquons la valeur de la carte, le prix à payer, les éventuels frais supplémentaires, la durée de validité et le mode de livraison. Les prix totaux affichés aux consommateurs incluent les éventuelles taxes dues.

3.2 Un contrat avec TicketGift est conclu lorsque nous acceptons et confirmons la commande. Une notification automatique de réception d'une commande ne constitue une acceptation que s'il en ressort ainsi. Les erreurs manifestes dans une offre ne nous engagent pas si l'acheteur aurait raisonnablement dû comprendre qu'il s'agissait d'une erreur.

3.3 L'acheteur vérifie les données fournies, notamment l'adresse e-mail et l'adresse de livraison. Signalez une erreur dès que possible. Nous aidons, dans la mesure du raisonnablement possible, à la corriger.

3.4 Les cartes cadeaux numériques sont livrées à l'adresse e-mail indiquée. Les cartes cadeaux physiques sont envoyées à l'adresse convenue. Le délai de livraison figure dans l'offre ou dans la confirmation. Si aucun délai n'a été convenu, nous livrons aux consommateurs au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

3.5 En cas de retard, nous informons l'acheteur. Les droits légaux en cas de non-livraison ou de livraison tardive, y compris le droit de résoudre le contrat dans les conditions légales et d'obtenir un remboursement, subsistent. En cas de vente à un consommateur, le risque d'expédition reste à notre charge jusqu'à ce que l'acheteur ou son destinataire désigné reçoive la commande physique, sous réserve de l'exception légale pour un transporteur mandaté par le consommateur lui-même.

3.6 Nous pouvons fixer au préalable des limites raisonnables de commande et de valeur. Nous ne modifions pas une commande déjà acceptée au seul motif que nous introduisons ensuite d'autres limites.

3.7 Si nous livrons un produit erroné, endommagé ou non fonctionnel, nous le réparons ou le remplaçons gratuitement conformément aux règles légales. Une divergence par rapport à un design convenu ne donne pas le droit de livrer autre chose que ce qui a été commandé.

4. Activation et validité

4.1 La carte cadeau est activée conformément aux instructions fournies lors de l'achat. Conservez la preuve d'achat ou d'activation. Si une carte payée n'a pas été correctement activée, contactez le vendeur ou nous-mêmes.

4.2 Une carte cadeau ordinaire est valable deux ans à compter de la date d'achat, sauf si un délai plus long a été promis avant l'achat. Si la carte ne devient utilisable que plus tard pour une cause imputable à TicketGift, nous veillons à ce qu'aucun temps d'utilisation ne soit perdu de ce fait.

4.3 La validité ressort de la carte ou des informations associées, avec un renvoi clair à la vérification du solde sur festivalcadeau.com. Via cette vérification du solde, vous pouvez contrôler le solde actuel et la date d'expiration enregistrée. Une erreur dans notre enregistrement ne limite pas vos droits réels.

4.4 Pour les cartes cadeaux relevant juridiquement de la durée de validité minimale, nous n'appliquons pas de délai inférieur à deux ans. La mention « carte promotionnelle » n'y change rien. L'article 8 régit les avantages promotionnels supplémentaires et les codes de réclamation.

4.5 Après une date d'expiration valablement convenue, vous ne pouvez plus utiliser le solde restant. Un délai qui n'a pas été valablement convenu ou qui ne peut pas être valablement opposé n'entraîne pas de déchéance sur le fondement du présent article. Les délais plus longs précédemment promis subsistent.

4.6 Après émission, la carte cadeau ne peut pas être rechargée, sauf pour des corrections, des rétrofacturations ou une possibilité de rechargement expressément proposée.

5. Solde et utilisation

5.1 La valeur de carte convenue est placée sur la carte. Celle-ci peut différer du prix payé si une réduction ou un bonus a été convenu au préalable. Les frais d'expédition ou d'emballage ne font partie du solde que si cela est expressément mentionné.

5.2 La carte cadeau est destinée à l'achat de billets d'accès via des festivals, événements et/ou billetteries participants. Les jetons de consommation, crédits de boissons et autres produits n'en font pas partie. La possibilité de payer des frais de service liés aux billets avec la carte est indiquée avant la finalisation de la commande de billets.

5.3 Le montant utilisé est débité du solde. En cas d'utilisation partielle, le reliquat reste disponible jusqu'à la date d'expiration applicable. Le paiement complémentaire et la combinaison de plusieurs cartes cadeaux sont possibles dans la mesure où la billetterie concernée le permet ; les possibilités disponibles sont indiquées dans le processus de paiement.

5.4 L'offre d'événements et d'accepteurs peut changer. La mention d'un festival ou d'un logo ne constitue pas la promesse qu'il est possible de payer avec la carte cadeau pour chaque édition, type de billet ou période de vente. Vérifiez avant une commande de billets les informations et possibilités de paiement actuelles. Cela ne limite pas les droits que vous tirez d'une promesse concrète ou d'informations trompeuses lors de l'achat de la carte cadeau.

5.5 Une carte cadeau ne garantit pas la disponibilité de billets, l'accès à un événement complet ni une dispense des conditions d'âge et d'accès.

5.6 Nous veillons à une offre d'utilisation raisonnablement conforme à ce qui a été proposé lors de l'achat. Si le solde ne peut plus être utilisé conformément au contrat en raison d'un manquement qui nous est imputable, nous proposons une réparation ou une solution appropriée. Vos droits légaux à la résolution, au remboursement et à l'indemnisation subsistent.

5.7 Le solde n'est pas échangé sur demande contre de l'argent liquide ou un virement bancaire. Cela ne s'applique pas lorsque vous disposez d'un droit légal ou convenu séparément au remboursement ou à la reconversion, par exemple en cas de rétractation valable ou de résolution.

5.8 Signalez dès que possible un débit erroné ou un solde erroné avec les données de commande et de transaction disponibles. Nous examinons la question et corrigeons les erreurs constatées. Notre administration est un moyen de preuve ; elle n'est pas déterminante et ne transfère pas la charge de la preuve légale sur vous.

6. Paiements échoués et remboursements de billets

6.1 Si le solde a été débité alors que le paiement des billets a échoué, nous examinons la situation avec les parties concernées. Si aucun paiement réussi ne correspond au débit, nous rétablissons le solde sans retard inutile. Fournissez si possible le numéro de commande ainsi que la date et le montant du paiement.

6.2 Les questions relatives aux billets, à l'annulation, au déplacement ou à l'exécution d'un événement doivent être adressées au vendeur de billets ou à l'organisateur. Votre droit à un remboursement est déterminé par le contrat relatif au billet et par la loi applicable. Le paiement par carte cadeau n'affecte pas ces droits.

6.3 Si, après une annulation ou pour une autre raison valable, un remboursement de billet est traité via TicketGift, nous replaçons la partie payée avec la carte cadeau sur la carte cadeau d'origine, sauf lorsqu'un solde de remplacement est fourni conformément à l'article 6.4. À cette fin, le consommateur peut demander les données de carte et de transaction nécessaires au prestataire de paiement concerné et convenir avec Festival Cadeaukaart du remboursement sous forme de solde sur la carte cadeau. Nous pouvons vous demander le numéro de commande ou d'autres données permettant de retrouver la transaction. Ce contrôle ne porte pas atteinte à vos droits légaux au remboursement. Un autre mode de remboursement est utilisé lorsque la loi l'exige ou lorsque cela a été convenu avec le titulaire du droit.

6.4 Le replacement du solde sur une carte d'origine encore utilisable ne modifie pas automatiquement la date d'expiration existante. Si cette carte a entre-temps expiré, est techniquement inutilisable ou n'offre pas une possibilité suffisante d'utiliser effectivement le remboursement, nous émettons gratuitement une carte numérique de remplacement pour le montant à rembourser. Le délai d'utilisation de celle-ci est égal à la durée de validité restante que possédait la carte d'origine à la date du paiement des billets auquel le remboursement se rapporte. Cette durée restante est calculée en jours calendaires et commence pour le solde de remplacement dès que la carte de remplacement a été remise au détenteur et est utilisable. La date d'expiration est clairement mentionnée lors de la remise. En cas de plusieurs paiements avec des délais restants différents, nous calculons le délai par montant remboursé et rendons visibles les éventuels délais distincts. Une validité plus longue légalement obligatoire ou un autre mode de remboursement prévaut. Si le délai calculé n'offre pas une possibilité raisonnable d'utilisation, nous veillons à une solution appropriée. Un autre solde non remboursé sur la carte d'origine n'acquiert de ce fait pas de nouvelle validité.

6.5 Un paiement complémentaire via un autre moyen de paiement est traité par le vendeur ou le prestataire de services de paiement responsable. Il n'existe aucun droit à une double indemnisation du même montant.

7. Droit de rétractation en cas d'achat à distance

7.1 Si vous achetez en tant que consommateur à distance auprès de TicketGift, vous pouvez vous rétracter de l'achat sans motif dans les quatorze jours. Pour une carte physique, nous comptons à partir du jour suivant la réception par vous ou votre destinataire désigné. Pour les cartes numériques également, nous offrons quatorze jours à compter du jour suivant la réception. Les prolongations légales du délai de rétractation s'appliquent.

7.2 La rétractation peut se faire par une déclaration sans équivoque à [email protected], par lettre, via la fonction de rétractation en ligne ou de toute autre manière légalement autorisée. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint ; ce n'est pas obligatoire. Envoyez votre déclaration dans le délai.

7.3 Nous confirmons immédiatement une rétractation en ligne d'une manière conservable et bloquons le solde concerné. N'utilisez plus la carte et ne la partagez plus ensuite. Les cartes numériques ne doivent pas être renvoyées. Une carte physique doit être renvoyée dans les quatorze jours suivant la rétractation, sauf si nous confirmons que le blocage suffit. Les frais de retour sont à votre charge en tant que consommateur uniquement si nous l'avons clairement indiqué avant l'achat.

7.4 Nous remboursons dans les quatorze jours suivant la rétractation via le même moyen de paiement, sauf accord contraire sans frais supplémentaires. En cas de rétractation complète, nous remboursons également les frais de livraison standard. Une suspension légalement autorisée jusqu'à réception du retour ou de la preuve d'envoi reste possible.

7.5 L'activation ou l'envoi numérique seul ne met pas fin au droit de rétractation. En cas de solde déjà utilisé, il n'y a pas de double indemnisation ; la compensation n'a lieu que sur un fondement juridiquement valable. L'utilisation n'entraîne pas automatiquement la perte de tout droit de rétractation. Le contrat de billet n'est pas automatiquement résilié par la rétractation de la carte cadeau.

7.6 Le régime s'applique également à une carte cadeau avec un message ou une image personnalisés. Pour les achats professionnels et les achats en magasin physique, il n'existe pas de droit de rétractation légal général. En cas d'achat auprès d'un autre vendeur, vous signalez la rétractation à ce vendeur.

8. Actions, solde promotionnel et codes de réclamation

8.1 Les cartes promotionnelles et les bons promotionnels sont délivrés en collaboration avec des partenaires commerciaux dans le cadre d'actions marketing et promotionnelles organisées séparément. Le partenaire commercial finance la carte promotionnelle ou l'avantage lié au bon. Les actions ont pour but de faire connaître la Carte Cadeau Festival et d'accroître sa notoriété. Pour chaque action, nous précisons au préalable l'avantage que vous recevez, qui exécute l'action et quels délais et conditions de participation s'appliquent, y compris les éventuelles conditions d'achat, dépenses minimales ou paiements complémentaires personnels.

8.1a Un bon promotionnel a une durée de validité variable à compter de la date à laquelle TicketGift l'émet au partenaire commercial, ou, en cas de délivrance directe, à compter de l'émission par TicketGift au consommateur. Si le partenaire commercial transmet le bon au consommateur plus tard, aucun nouveau délai ne commence. La date de début et la date limite d'utilisation concrète sont clairement mentionnées sur ou dans le bon et communiquées avant la participation à l'action. Pour les cartes promotionnelles, la durée de validité et les éventuelles conditions d'action supplémentaires sont également mentionnées au préalable et sur ou dans la carte. La présente disposition ne porte pas atteinte à l'article 4 ni aux droits légaux impératifs.

8.2 Vous utilisez un bon promotionnel dans la période indiquée pour l'action lors de l'achat d'une Carte Cadeau Festival afin de recevoir la réduction ou le solde supplémentaire proposé. Ce n'est qu'avec la carte cadeau ainsi obtenue que des billets peuvent être payés. La date limite d'utilisation du bon et la validité de la carte cadeau obtenue sont mentionnées séparément. Un délai de bon ne raccourcit aucun solde de carte cadeau existant ni aucun autre droit légalement protégé.

8.3 Une réduction distincte ou un bonus promotionnel peut être soumis à un autre délai ou à une autre restriction d'utilisation, mais uniquement lorsque cela correspond à la nature juridique de l'avantage, a été clairement communiqué au préalable et est légalement autorisé. Pour une carte promotionnelle qualifiée de carte cadeau, l'article 4 s'applique.

8.4 La validité ordinaire de l'article 4.2 s'applique à l'intégralité du solde d'une Carte Cadeau Festival achetée avec un bon promotionnel, y compris le solde supplémentaire accordé lors de cet achat. Le délai du bon et la validité de la carte achetée sont des délais distincts.

8.5 Les conditions d'action ne peuvent pas exclure des droits légalement protégés. Une limitation invalide ne devient pas valable en désignant autrement l'action ou le solde.

9. Utilisation sécurisée, perte et vol

9.1 Conservez soigneusement le code de la carte et les données de sécurité. Ne les partagez qu'avec le destinataire prévu ou via le processus de paiement officiel. Ne publiez pas de code de carte ou de code PIN lisible sur les réseaux sociaux.

9.2 Signalez dès que possible la perte, le vol ou une suspicion d'utilisation abusive via [email protected]. Après identification suffisante, nous nous efforçons de bloquer la carte dans les plus brefs délais. Le blocage n'est possible que si nous pouvons identifier la carte de manière fiable.

9.3 Nous pouvons demander une preuve raisonnable du droit au solde, telle qu'une preuve d'achat, un numéro de commande, un numéro de carte ou des informations sur le transfert en tant que cadeau. Le détenteur ne doit pas nécessairement être la même personne que l'acheteur. Nous ne demandons pas plus de données personnelles que nécessaire.

9.4 En cas de remplacement pour perte ou vol, ce qui suit s'applique : si nous pouvons établir votre droit, nous transférons le solde encore disponible sur une carte de remplacement numérique. La validité d'origine reste applicable. Le remplacement ne rend pas à nouveau valable un solde valablement expiré.

9.5 Pour un remplacement pour perte ou vol, nous pouvons facturer au maximum € 5, taxes éventuelles incluses, sans dépasser les coûts réels raisonnables. Nous communiquons les frais au préalable. La retenue sur le solde n'a lieu qu'avec votre accord ; nous ne déduisons jamais plus que le solde disponible. En cas d'erreur ou de manquement dont nous sommes responsables, le remplacement est gratuit.

9.6 Le solde déjà utilisé ne peut pas être réémis sans enquête. La responsabilité de TicketGift pour une utilisation abusive ou un solde perdu est déterminée conformément à la loi et à l'article 12. Le présent article n'exclut pas la responsabilité pour nos propres manquements.

10. Fraude et blocage

10.1 Nous pouvons bloquer temporairement une carte ou une transaction en cas d'indices concrets de fraude, d'utilisation non autorisée, d'incident de sécurité ou lorsqu'une obligation légale l'exige. La mesure se limite à ce qui est nécessaire et proportionné.

10.2 Nous examinons la cause dans un délai raisonnable. Dans la mesure où la loi le permet et où cela est compatible avec la sécurité, nous informons la personne concernée de la raison et de la possibilité de fournir des informations.

10.3 Si le motif du blocage disparaît, nous levons le blocage. Une simple suspicion n'entraîne pas la déchéance définitive du solde. En cas de blocage injustifié de notre part, nous veillons à rétablir le temps d'utilisation perdu.

10.4 En cas de fraude établie ou de manquement contractuel suffisamment grave, nous pouvons prendre les mesures légalement autorisées. En cas de résolution, les montants et droits sont réglés conformément à la loi. Les droits d'un détenteur légitime sont évalués séparément.

11. Pannes et force majeure

11.1 Les systèmes électroniques peuvent être temporairement indisponibles. Nous prenons des mesures raisonnables pour la disponibilité et le rétablissement. Toute panne n'est pas constitutive de force majeure.

11.2 Si, en raison d'une panne ou d'un blocage qui nous est imputable, vous ne pouvez temporairement pas utiliser votre solde, nous proposons une réparation appropriée. Si du temps d'utilisation est perdu de ce fait, nous réparons ce préjudice dans la mesure nécessaire, par exemple en mettant le solde restant à disposition sur une carte de remplacement avec un délai d'utilisation approprié. Nous ne prolongeons pas pour autant la carte existante. Les droits légaux à une autre solution subsistent.

11.3 En cas de force majeure au sens de la loi, nous pouvons suspendre les obligations concernées aussi longtemps que l'exécution est effectivement empêchée. Nous informons les personnes concernées dans la mesure du raisonnablement possible et limitons les conséquences.

11.4 La force majeure ne rend pas automatiquement le solde invalide. Les droits légaux à la résolution et au remboursement subsistent. Une indemnisation n'est due que dans la mesure où la loi ou un accord distinct le prévoit.

12. Responsabilité

12.1 TicketGift est responsable des manquements et des actes illicites dans la mesure où cela découle de la loi. Pour les consommateurs, il n'existe aucune limitation générale à la valeur de la carte ni aucune exclusion totale de l'indemnisation.

12.2 Nous ne sommes pas responsables de l'exécution d'un événement, des décisions d'un organisateur ou d'un manquement d'un vendeur de billets du seul fait que nous proposons la possibilité de paiement. Cela ne porte pas atteinte à nos propres promesses, à nos propres obligations et à notre responsabilité légale, y compris l'éventuelle responsabilité pour les auxiliaires auxquels nous faisons appel.

12.3 Nous ne sommes pas responsables du dommage qui résulte exclusivement de circonstances qui, selon la loi, sont à la charge de l'acheteur ou du détenteur. L'éventuelle faute propre et l'étendue du dommage sont appréciées selon les règles légales.

13. Données personnelles et créations personnelles

13.1 Nous traitons les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Notre déclaration de confidentialité sur festivalcadeau.com indique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment vous exercez vos droits en matière de protection des données.

13.2 L'acceptation des présentes conditions ne constitue pas un consentement au marketing. Lorsqu'un consentement est nécessaire, nous le demandons séparément.

13.3 Si vous fournissez une image, un logo ou un texte personnels, vous devez être habilité à en autoriser l'utilisation pour la commande. Vous ne nous accordez que l'autorisation d'utilisation nécessaire à l'exécution de la commande. Nous pouvons refuser un contenu manifestement illicite. L'éventuelle responsabilité pour le matériel fourni découle de la loi ; il n'existe aucune garantie illimitée pour toutes les prétentions de tiers.

14. Réclamations

14.1 Signalez les réclamations relatives à la carte cadeau via [email protected] ou par courrier à TicketGift B.V., Favaugeplein 21-F57, 2042 TN Zandvoort. Décrivez le problème et joignez les données de commande ou de transaction disponibles. N'envoyez pas de code PIN s'il n'est pas nécessaire.

14.2 Nous répondons dans les quatorze jours suivant la réception. Si une solution au fond nécessite plus de temps, vous recevez dans ce délai un accusé de réception et une indication du traitement ultérieur.

14.3 Signalez de préférence un problème rapidement après sa découverte. La présente procédure de réclamation ne raccourcit aucun délai légal de réclamation ou de prescription et ne limite pas votre accès au juge.

15. Modification des conditions

15.1 Les conditions valablement convenues restent applicables à une carte cadeau existante. La publication d'une nouvelle version ne modifie pas automatiquement les droits existants.

15.2 De nouvelles conditions peuvent s'appliquer aux nouveaux achats si elles ont été mises à disposition avant la conclusion du contrat. Pour les cartes existantes, les modifications légales nécessaires peuvent s'appliquer dans la mesure où la loi le prescrit. Nous n'appliquons pas d'autres modifications défavorables sans consentement valable.

15.3 Une modification ne raccourcit pas unilatéralement la validité d'une carte existante et ne réduit pas le solde existant. La version antérieure applicable est disponible gratuitement sur demande.

16. Droit applicable et litiges

16.1 Le droit néerlandais s'applique aux contrats conclus avec TicketGift. Un consommateur conserve la protection des dispositions impératives du droit de sa résidence habituelle lorsque cette protection s'applique selon les règles applicables de droit international privé.

16.2 Les litiges peuvent être soumis au juge compétent selon la loi. Aucun choix exclusif obligatoire d'un autre tribunal que celui autorisé par la loi ne s'applique aux consommateurs.

16.3 Si une disposition est invalide ou est annulée, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans cette disposition. Une disposition invalide n'est pas automatiquement remplacée par une disposition également défavorable au consommateur.

Annexe - formulaire de rétractation

Ne remplissez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n'est pas obligatoire.

À : TicketGift B.V., via [email protected].

Je/nous vous informe/informons par la présente (*) que je/nous (*) me rétracte/nous rétractons (*) de mon/notre contrat concernant l'achat des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) :

• Description : …
• Commandé le (*) / reçu le (*) : …
• Nom du/des consommateur(s) : …
• Adresse du/des consommateur(s) : …
• Numéro de commande (si disponible) : …
• Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un formulaire papier : …
• Date : …

(*) Rayer la mention inutile.